Qu’est-ce qu’un accompagnement juridique HSE ?
L’accompagnement juridique HSE est une aide aux entreprises pour comprendre et appréhender la réglementation qui leur est applicable.
D’une part, face à la constante évolution de la réglementation, un accompagnement juridique HSE vous permet de bénéficier d’une veille réglementaire qui vous assure d’être informé rapidement des nouvelles réglementations et normes HSE applicables dans votre secteur d’activité.
D’autre part, l’accompagnement juridique HSE comprend aussi une analyse minutieuse des textes qui vous sont applicables afin de vous aider à comprendre les enjeux et nouvelles obligations concrètes pour votre entreprise.
Enfin, l’accompagnement juridique HSE comporte également un service de hotline destiné à vous aider ponctuellement face à toute problématique rencontrée dans l’application de la réglementation HSE.
Les réponses apportées dans le cadre d’un accompagnement juridique HSE sont argumentées et vous garantissent une information juridique précise, sourcée et qualitative.
Pourquoi bénéficier d’un accompagnement juridique HSE ?
Bénéficier des compétences et de l’expérience juridiques d’un expert en droit
En santé-sécurité au travail comme en droit de l’environnement, les réglementations sont denses, complexes et en constante évolution. Une bonne compréhension de celles-ci nécessite des compétences juridiques solides alliées à une connaissance technique des enjeux liés à la gestion des risques.
🔍 Focus : Si la plupart des grandes entreprises disposent généralement d’un service juridique, c’est plus rarement le cas dans les entreprises de taille moyenne (TPE/PME) qui doivent généralement faire face seules au “mille-feuille” juridique. |
Grâce à notre expérience et notre connaissance précise des textes législatifs et réglementaires en vigueur, notre accompagnement juridique HSE vous apporte une compréhension claire de la portée des textes réglementaires qui vous sont applicables.
Un gain de temps pour votre entreprise
Le suivi et l’analyse des nouveautés réglementaires ainsi que leur compréhension demande du temps et implique une vigilance permanente. Au-delà de la garantie d’une expertise juridique, déléguer ces tâches à un expert du droit vous permet de gagner un temps précieux que vous pouvez consacrer à votre cœur de métier.
Se tenir informé des évolutions réglementaires
Loin d'être figée dans le marbre, la réglementation doit au contraire s’adapter constamment pour répondre aux nouvelles attentes sociétales et aux évolutions de la technique. Ainsi, la publication de nouveaux textes européens, nationaux et jurisprudentiels font évoluer le droit en permanence et lui apportent cet ajustement nécessaire.
Dans ce contexte, il est impératif pour une entreprise de se tenir informée afin de pouvoir s’adapter aux nouvelles obligations en vigueur et maintenir dans le temps sa conformité réglementaire.
Assurer votre conformité réglementaire
Un accompagnement juridique de qualité vous permet d’éviter les conséquences liées à une application erronée ou inexacte des règles qui vous sont applicables.
⚠️ Attention : Une absence de prise en compte d’un texte juridique ou une fausse interprétation des obligations expose l’employeur à des sanctions administratives et éventuellement des poursuites judiciaires en cas de visite de l’inspection du travail. |
Au-delà de la conformité réglementaire, s’assurer d’une application rigoureuse et conforme de la réglementation permet également de réduire efficacement le nombre d’accidents et d’incidents pour vos salariés.
Quels sont les enjeux de l’accompagnement juridique HSE ?
Accompagnement juridique en santé, sécurité au travail (SST)
L’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses travailleurs (Article L4121-1C.Trav.).
🔍 Focus : À travers les principes généraux de prévention des risques, le Code du travail indique les principales étapes d’une démarche de prévention des risques (Article L4121-2 C.Trav.). Cette démarche de prévention passe notamment par une évaluation des risques professionnels visant à évaluer l’exposition des travailleurs aux différents risques professionnels (produits chimiques, chutes de hauteur, etc.). |
Pour se conformer à ses obligations réglementaires, l’employeur doit ainsi mettre en place des actions et mesures adaptées aux risques spécifiques auxquels sont exposés ses salariés. Ces risques sont nombreux et dépendent de l’activité de chaque entreprise.
Bénéficier d’un accompagnement juridique HSE permet de s’assurer que toutes les mesures et actions de prévention des risques sont correctement mises en place dans votre entreprise.
Accompagnement juridique en droit de l’environnement
Le droit de l’environnement est une branche spécifique de l’HSE destiné à protéger l’environnement des activités humaines.
Cette matière connaît une évolution importante dans le contexte d’urgence climatique que nous connaissons actuellement. La réglementation tend ainsi à se renforcer pour limiter l’impact des activités, notamment industrielles, sur le dérèglement climatique et la biodiversité.
Comme en santé-sécurité au travail, le droit de l’environnement se compose de réglementations nombreuses, techniques et disséminées dans de nombreux textes (Code de l’environnement, Code de la santé publique, arrêtés, décrets, etc.), souvent difficiles à appréhender par des personnes non-expertes.
Un accompagnement juridique HSE prend alors tout son sens pour accompagner votre entreprise dans la maîtrise de ces exigences et dans une démarche de réduction de son impact environnemental.
Que risque l’employeur en cas de non-conformité à la réglementation HSE ?
Comme pour toute autre réglementation, une non-conformité à la réglementation HSE expose l’employeur à des sanctions administratives et à l’engagement de sa responsabilité civile et pénale.
D’une part, l’absence, l’insuffisance ou un défaut des mesures de prévention des risques peut constituer une faute inexcusable de l’employeur et ainsi engager sa responsabilité civile (Cass, crim,11 juin 2014, 13-85.601,).
🔍 Focus : La méconnaissance du danger peut également constituer une faute inexcusable de l’employeur (Cass, civ, 20 décembre 2018, 17-28.148,). |
D’autre part, la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée par violation d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement et notamment dans trois cas :
mise en danger d’autrui (article 121-3 C. pén.) ;
blessures sur autrui (Article 222-20 C.pén.) ;
mort d’autrui (Article 221-6 C.pén.).
⚠️ Attention : L’engagement de la responsabilité civile expose l’employeur à des réparations et au versement d’une indemnisation complémentaire envers la victime. L’engagement de la responsabilité pénale expose l’employeur à des sanctions prévues par le Code pénal. |
Conclusion
Une bonne information et une bonne compréhension de la réglementation et de leurs obligations sont essentielles pour les entreprises.
Un accompagnement juridique HSE de qualité permet de garantir la santé et la sécurité de vos travailleurs, la protection de l’environnement mais également de réduire les risques juridiques pour votre entreprise.
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