Protection des données personnelles

La présente charte vous informe sur les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont susceptibles d’être collectées et traitées ainsi que sur vos droits en application de la réglementation informatique et libertés.

Comment sont traitées vos données personnelles ?

Nous recueillons et utilisons les données personnelles transmises, à votre initiative, depuis le formulaire de contact. La collecte des données demandées par le biais du formulaire de contact est indispensable afin de permettre votre identification et ainsi répondre à votre besoin. Les informations qui vous sont demandées sont : 

• à titre obligatoire : nom et adresse mail ;

• à titre facultatif : téléphone et adresse postale.

La base légale permettant la collecte de vos données est l’article 6.1.a du règlement “RGPD”. En effet, la transmission volontaire des données personnelles implique le consentement de l’intéressé.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Les destinataires en charge du traitement de vos données personnelles sont le responsable de traitement (Clara Godin), le sous-traitant opérant l’hébergement du site (o2switch), ainsi que toute personne légalement autorisée à y accéder (services judiciaires, le cas échéant).

Dans quel but sont collectées vos données personnelles ?

Le traitement de vos données a pour unique finalité la gestion administrative de votre dossier. Nous nous engageons à ne traiter ces données personnelles que lorsque ce traitement est nécessaire à la formation et à l’exécution du contrat auquel vous êtes parti ou souhaitez être parti.

Pendant combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la finalité susvisée et pour répondre à certaines obligations légales, notamment en matière de lutte contre la fraude. Elles ne sont en aucun cas transmises ou vendues à un tiers pour un usage commercial. 

Si une relation commerciale est engagée avec le prospect à la suite de la demande de contact, la durée du traitement des données personnelles est limitée au temps de la relation commerciale. Les données font par la suite l’objet d’un archivage limitée à la durée pendant laquelle le client peut exercer une action en justice en lien avec le contrat. A l’issue de cette durée, les données seront supprimées.

Si le prospect ne répond à aucune sollicitation à la suite de la demande de contact, les données sont conservées pendant une durée de 3 ans conformément aux recommandations de la CNIL.

Quels sont vos droits ? 

Conformément aux articles 14 à 22 du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, vous pouvez exercer les droits suivants sur vos données à caractère personnel : 

• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit d’opposition et d’effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit à la portabilité de vos données.

Conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous avez également la possibilité de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.

En qualité de responsable de traitement, nous nous engageons à faire notre possible pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. Si toutefois vous constatiez le non-respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL. 

Vous pouvez nous contacter directement pour toute demande concernant la politique de protection des données à l’adresse suivante : clara@hse-reflexe.com.

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Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de votre demande, la date d’envoi du mail faisant foi.